Article 1 LEGIARTI000025526878
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2012
NatureArrêté
Signé le7 mars 2012
Publié le16 mars 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1205551A
IdentifiantLEGITEXT000025526873
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 23 février 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025526880
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2012).