1. La grille d'analyse prévue au cinquième alinéa du paragraphe II du B du complément relatif aux prestations invalidité vieillesse au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixée selon le modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mars 2012.
TexteArrêté du 13 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025526991
Texte parentLEGITEXT000025526987
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