Décret n°2012-377 du 19 mars 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-377 du 19 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025546107

Texte parentLEGITEXT000025546084

Référencearticle 5 du décret n°2012-377 du 19 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les articles 7 à 12 constituent le chapitre III intitulé : « Chapitre III. ― Dispositions diverses ».

2. II. ― Les articles 12-1 à 12-4 constituent le chapitre IV intitulé : « Chapitre IV. ― Rescrit administratif ».

3. III. ― L'article 12-5 constitue le chapitre V intitulé : « Chapitre V. ― Applicabilité outre-mer ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
Divisions : Chapitre III : Dispositions diverses ; Chapitre IV : Rescrit administratif ; Chapitre V : Applicabilité outre-mer

A modifié :

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 12-2, art. 12-3, art. 12-4, art. 12-5

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