Décret n°2012-377 du 19 mars 2012 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-377 du 19 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025546114
Texte parentLEGITEXT000025546084
Référencearticle 6 du décret n°2012-377 du 19 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 12-5, les mots : « 1er à 7 » sont remplacés par les mots : « 1er à 6,7 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 : art. 12-5

Aller plus loin

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