Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025546206
Texte parentLEGITEXT000025546183
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les termes : « Section mathématiques - sciences physiques » sont remplacés par les termes : « Section mathématiques - sciences physiques et chimiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1
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