Article 1 LEGIARTI000025546206
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2012
NatureArrêté
Signé le27 février 2012
Publié le21 mars 2012
Articles8 articles en vigueur
NORMENH1202292A
IdentifiantLEGITEXT000025546183
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025546186
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. 4 bis
Article 3 LEGIARTI000025546189
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000025546193
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Article 5 LEGIARTI000025546197
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II bis
Article 6 LEGIARTI000025546200
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe III
Article 7 LEGIARTI000025546202
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Article 8 LEGIARTI000025546204
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2012.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Andrieu
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2012).