Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025546193
Texte parentLEGITEXT000025546183
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe II
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