Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 bis du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4 bis.-L'épreuve d'admissibilité du concours interne est organisée, selon la section concernée, suivant l'une des modalités ci-après :
3. 1° Epreuve écrite faisant appel aux connaissances technologiques et scientifiques et aux facultés d'analyse du candidat ;
4. 2° Etude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II bis du présent arrêté.
5. Le dossier mentionné au précédent alinéa, comportant les éléments prévus en annexe II bis, est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 16 du présent arrêté.
6. Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. 4 bis