1. Le corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mars 2012.
TexteDécret n°2012-379 du 19 mars 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025546297
Texte parentLEGITEXT000025546273
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