1. Les fonctionnaires recrutés en application du 3° du I de l'article 5 sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 22 mars 2012.
TexteDécret n°2012-379 du 19 mars 2012
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000025546313
Texte parentLEGITEXT000025546273
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