1. Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés en application des 1°, 2° et 3° du I de l'article 5 du présent décret sont classés conformément aux dispositions prévues aux articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 22 mars 2012.
TexteDécret n°2012-379 du 19 mars 2012
RattachementChapitre III : Classement
IdentifiantLEGIARTI000025546315
Texte parentLEGITEXT000025546273
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