Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2012-379 du 19 mars 2012

RattachementChapitre IV : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000032541154

Texte parentLEGITEXT000025546273

Référencearticle 12 du décret n°2012-379 du 19 mars 2012 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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