Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-379 du 19 mars 2012
RattachementChapitre VII : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000025546339
Texte parentLEGITEXT000025546273
Référencearticle 23 du décret n°2012-379 du 19 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget » est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
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