Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 mars 1996 susvisé, les mots : « de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont supprimés.
2. II. ― Le 1° de l'article 3 du décret du 26 mars 1996 susvisé est supprimé.
3. III. ― Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'appellation : « techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » est remplacée par l'appellation : « techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget » et la référence au décret du 26 mars 1996susvisé est remplacée par celle du présent décret.
4. IV. ― Au 3° du I de l'article 5 du décret du 17 octobre 2000 susvisé la mention : « parmi les techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé » est remplacée par la mention : « parmi les techniciens de laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget régis par le décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 : art. 5
- Arrêté du 13 janvier 1997 : art. 1
- Décret n°97-893 du 26 septembre 1997
- Décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007
- Décret n°2000-716 du 24 juillet 2000
Divisions : Art. TABLEAU ANNEXE - Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005 : art. null
- Décret n°92-1246 du 30 novembre 1992 : art. ANNEXE
- Arrêté du 10 avril 2008 : art. Annexe, art. 1
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 1
- Arrêté du 17 novembre 2004 : art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe 2 - Arrêté du 30 juin 2009 : art. Annexe
- Arrêté du 22 octobre 2009 : art. Annexe
- Arrêté du 17 février 2010 : art. null
- Arrêté du 25 janvier 2012
Divisions : Art. Annexe II - Décret n°96-822 du 16 septembre 1996 : art. 1, art. 2
- Décret n°96-829 du 16 septembre 1996 : art. 2
- Décret n°98-649 du 23 juillet 1998 : art. 4
- Décret n°2001-521 du 13 juin 2001 : art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2003 : art. 1
- Arrêté du 12 juillet 2004 : art. 1
- Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005 : art. 18
- Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 : art. 7
- Décret n°2007-1275 du 27 août 2007 : art. 1
- Arrêté du 6 janvier 1999 : art. 1
- Arrêté du 15 décembre 1998 : art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1991 : art. 2
- Arrêté du 30 janvier 1997 : art. 1
- Arrêté du 6 novembre 1996 : art. 1
- Arrêté du 18 juin 1996 : art. 1
- Arrêté du 6 mars 1997 : art. 1
- Arrêté du 7 février 2000 : art. 1
- Arrêté du 8 février 2010 : art. 1
- Décret n°2011-979 du 16 août 2011 : art. 71, art. 76, art. 73, art. 74, art. 75
- Arrêté du 24 septembre 2001 : art. 5, art. 1, art. 7, art. 4, art. 6, art. 3, art. 2
- Décret n°2002-137 du 30 janvier 2002 : art. ANNEXE
- Arrêté du 4 août 2003 : art. ANNEXE
- Arrêté du 21 janvier 2004 : art. Annexe
- Arrêté du 29 août 2002 : art. 1
- Décret n°96-273 du 26 mars 1996 : art. 1, art. 3