Arrêté du 12 mars 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2012.

TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025546832
Texte parentLEGITEXT000025546824
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2012 (version du 22 mars 2012)Légifrance →

1. Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 et R. 1312-2 du code de la défense, les recteurs délégués de zone de défense et de sécurité coordonnent l'action des autres recteurs, chanceliers des universités, de la zone de défense et de sécurité.

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