Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mars 2005 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du service de gestion de la taxe d'aéroport est abrogé.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2020, ce texte figurait à l'article 5 (Arrêté du 20 décembre 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.