Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025548540
Texte parentLEGITEXT000025548534
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, les mots : « le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences» sont remplacés par les mots : « le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 10
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