Article 1 LEGIARTI000025548536
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2012
NatureArrêté
Signé le13 mars 2012
Publié le22 mars 2012
Articles4 articles en vigueur
NORJUST1206421A
IdentifiantLEGITEXT000025548534
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 17 janvier 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025548540
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000025548542
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 13
Article 4 LEGIARTI000025548538
1. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2012.
Michel Mercier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2012).