Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels assure la gestion des effectifs. A ce titre, il est chargé d'anticiper puis de définir les besoins en emplois de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que les dépenses de personnels associées. Il définit les référentiels métiers/ emplois en lien avec la sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires. Il détermine la carte des emplois de l'administration centrale et des services déconcentrés sur la fonction soutien et est associé à la détermination des normes d'effectifs concernant la carte de la fonction éducative. Il est le correspondant du secrétariat général pour l'Observatoire de l'emploi public. Il est associé, pour son domaine de compétence, à l'élaboration du projet de loi de finances ainsi qu'a l'exécution du budget. Il assure les relations avec les services chargés du contrôle financier pour les questions ayant trait à la gestion des emplois et des crédits du titre 2 et est le correspondant, à ce titre, de l'ensemble des bureaux des trois sous-directions. Il établit le bilan social et procède aux analyses sociologiques par corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 13