Texte publié au Journal officiel
1. Le code du tourisme est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article L. 133-14, après le mot : « vie, », sont insérés les mots : « au tourisme de séminaires et d'affaires ou de découverte économique, industrielle et technologique, » ;
3. 2° Le 1° de l'article L. 133-17 est abrogé ;
4. 3° L'article L. 141-2 est ainsi modifié :
5. a) La seconde phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée :
6. « A ce titre, l'agence promeut la qualité de l'offre touristique dans les hébergements, la restauration, l'accueil des touristes et les prestations annexes, conduit les procédures de classement prévues au livre III du présent code et prononce le classement des hébergements touristiques marchands concernés, à l'exception des meublés de tourisme. » ;
7. b) Au sixième alinéa, les mots : « , des parcs résidentiels de loisirs et des chambres d'hôtes » sont remplacés par les mots : « et des parcs résidentiels de loisirs » ;
8. c) Le sixième alinéa est complété par les mots : « , à l'exception des meublés de tourisme » ;
9. d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
10. « Le directeur général de l'agence, nommé par le ministre chargé du tourisme sur proposition du conseil d'administration, assure, sous l'autorité de ce conseil et de son président, le fonctionnement du groupement. Dans les rapports avec les tiers, le directeur général engage le groupement pour tout acte entrant dans l'objet de celui-ci. » ;
11. 4° L'article L. 311-6 est ainsi modifié :
12. a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « l'autorité administrative » sont remplacés par les mots : « l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 » ;
13. b) L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
14. 5° Les articles L. 321-1, L. 323-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 sont ainsi modifiés :
15. a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
16. « L'établissement est classé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 dans une catégorie en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par ce même organisme et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. » ;
17. b) Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :