Arrêté du 5 août 1993 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1993.

TexteArrêté du 5 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000025556774

Texte parentLEGITEXT000025556742

Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 août 1993 (version du 25 septembre 1993)Légifrance →

1. Une session annuelle d’examen est organisée, dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies, à l’initiative du recteur et du directeur régional des affaires culturelles.

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