Arrêté du 5 août 1993 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1993.

TexteArrêté du 5 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000025556798

Texte parentLEGITEXT000025556742

Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 août 1993 (version du 25 septembre 1993)Légifrance →

1. La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse aura lieu en 1995.

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