Arrêté du 5 août 1993 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1993.

TexteArrêté du 5 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000025556796

Texte parentLEGITEXT000025556742

Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 août 1993 (version du 25 septembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et le délégué aux arts plastiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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