Arrêté du 5 août 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1993.

TexteArrêté du 5 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000025556787
Texte parentLEGITEXT000025556742
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 août 1993 (version du 25 septembre 1993)Légifrance →

1. Le brevet des métiers d’art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d’une part, aux épreuves professionnelles, d’autre part, à l’ensemble des épreuves constitutives du diplôme.

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