Arrêté du 28 juillet 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 1994.

TexteArrêté du 28 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000025556823

Texte parentLEGITEXT000025556816

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 1994 (version du 6 août 1994)Légifrance →

1. Il est créé un brevet des métiers d'art de la céramique.

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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