Arrêté du 28 juillet 1994 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 août 1994.

TexteArrêté du 28 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000025556818

Texte parentLEGITEXT000025556816

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 juillet 1994 (version du 6 août 1994)Légifrance →

1. Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

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