Arrêté du 28 juillet 1994 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 août 1994.

TexteArrêté du 28 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000025556824

Texte parentLEGITEXT000025556816

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juillet 1994 (version du 6 août 1994)Légifrance →

1. Le brevet des métiers d'art de la céramique est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part aux épreuves professionnelles, d'autre part à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.

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