Arrêté du 23 mars 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 mars 2012.

TexteArrêté du 23 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025562842
Texte parentLEGITEXT000025562832
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mars 2012 (version du 26 mars 2012)Légifrance →

1. 1° A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 30 octobre 2000

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

4. Sont abrogés :

5. 2° L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles ;

6. 3° L'arrêté du 19 décembre 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 ;

7. 4° L'arrêté du 21 février 2002 pris en application de l'article 3 du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025562842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.