Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-399 du 22 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025562980
Texte parentLEGITEXT000025562973
Référencearticle 2 du décret n°2012-399 du 22 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 2 est remplacée par les dispositions suivantes : « Il contribue à la préservation du patrimoine chorégraphique par la conservation et l'enrichissement de ses collections. Il assure l'étude, la présentation au public et la mise en valeur de ses collections et de celles dont il a la garde. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 : art. 2
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