Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-399 du 22 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025562984
Texte parentLEGITEXT000025562973
Référencearticle 3 du décret n°2012-399 du 22 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 3° de l'article 3, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
2. « 4° Attribuer des subventions et aides particulières dans les domaines de la recherche, du patrimoine et de la pratique de la danse en amateur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.