Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3-2, les mots : « , à l'exception des collections mentionnées à l'article 2, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 : art. 3-2
Décret n°2012-399 du 22 mars 2012 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-399 du 22 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025562989
Texte parentLEGITEXT000025562973
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.