Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-399 du 22 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025562994
Texte parentLEGITEXT000025562973
Référencearticle 8 du décret n°2012-399 du 22 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié comme suit :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur général de l'établissement. Le conseil d'administration est alors présidé par le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « le président du comité artistique, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 : art. 7
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