Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié comme suit :
2. 1° Au 2°, les mots : « contrat d'objectifs » sont remplacés par les mots : « contrat de performance » ;
3. 2° Au 8°, les mots : « les collections nationales dont il a la garde » sont remplacés par les mots : « ses collections » ;
4. 3° Après le 18°, il est inséré un 19°, un 20° et un 21° ainsi rédigés :
5. « 19° Les projets de conventions d'utilisation des immeubles appartenant ou détenus en jouissance par l'Etat ;
6. « 20° Les critères d'attribution des subventions et aides prévues à l'article 3 ;
7. « 21° Le nombre, les compétences et les modalités de fonctionnement des commissions qu'il peut créer pour l'exercice de ses missions, et notamment des commissions spécialisées chargées de donner un avis sur l'attribution des subventions et aides prévues à l'article 3. » ;
8. 4° Le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
9. « Le directeur général rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation dès la séance du conseil d'administration qui leur fait suite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 : art. 8