Décret n°2012-402 du 23 mars 2012 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-402 du 23 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025563078

Texte parentLEGITEXT000025563068

Référencearticle 8 du décret n°2012-402 du 23 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre VII du titre II du livre IV est supprimé. Les paragraphes 3,4 et 5 deviennent les paragraphes 2,3 et 4.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'environnement : art. R427-11, art. R427-12
Divisions : Paragraphe 2 : Déterrage

A modifié :

Code de l'environnement
Divisions : Paragraphe 2 : Piégeage ; Paragraphe 3 : Tir ; Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol

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