Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025563869
Texte parentLEGITEXT000025563863
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les tests sanguins de dépistage, de diagnostic et de confirmation de la variante de la maladie de Creuztfeld Jakob (vMCJ). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2004 : art. 1
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