Article 1 LEGIARTI000025563869
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2012
NatureArrêté
Signé le15 mars 2012
Publié le24 mars 2012
Articles3 articles en vigueur
NORETSP1207886A
IdentifiantLEGITEXT000025563863
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, notamment l'annexe II ;
Vu la directive 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5221-6 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 mars 2012,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025563871
1. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Article 3 LEGIARTI000025563873
1. Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Choma La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Choma
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2012).