Arrêté du 16 mars 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 mars 2012 au 1er octobre 2014. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 16 mars 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025578452
Texte parentLEGITEXT000025578432
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 mars 2012 (version du 28 mars 2012)Légifrance →

1. Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE DE CONTRÔLE FISCAL

SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

Lille (Nord)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France Est

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France Ouest

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre

Orléans (Loiret)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne

Lyon (Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-est

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Toulouse (Haute-Garonne)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-ouest

Bordeaux (Gironde)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest

Rennes (Ille-et-Vilaine)

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