Arrêté du 16 mars 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 2014 au 18 mai 2015. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 16 mars 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029464566
Texte parentLEGITEXT000025578432
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 mars 2012 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →

1. Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal
RESSORT TERRITORIAL
SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.

Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie.

Lille (Nord).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est.

Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté. Lorraine

Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France.

Ile-de-France

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre.

Auvergne, Centre.

Orléans (Loiret).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne.

Bourgogne, Rhône-Alpes.

Lyon (Rhône).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est.

Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille (Bouches-du-Rhône).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Toulouse (Haute-Garonne).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest.

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

Bordeaux (Gironde).

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest.

Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire.

Rennes (Ille-et-Vilaine).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029464566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.