Arrêté du 16 mars 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 mai 2015 au 17 décembre 2015. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 16 mars 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030610808
Texte parentLEGITEXT000025578432
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 mars 2012 (version du 18 mai 2015)Légifrance →

1. Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE

de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Lille (Nord)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est

Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France

Ile-de-France

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre

Auvergne, Centre, Martinique, Guadeloupe, Guyane

Orléans (Loiret)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

Bourgogne, Rhône-Alpes

Lyon (Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est

Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion, Mayotte

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Toulouse (Haute-Garonne)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Bordeaux (Gironde)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest

Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire

Rennes (Ille-et-Vilaine)

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