Arrêté du 16 mars 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 décembre 2015 au 1er septembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 16 mars 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031631738
Texte parentLEGITEXT000025578432
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 mars 2012 (version du 17 décembre 2015)Légifrance →

1. Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE

de contrôle fiscal


RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme

Lille (Nord)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est

Ardennes, Aube, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire-de-Belfort

Nancy (Meurthe-et-Moselle)


Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre

Allier, Cantal, Cher, Eure-et-loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-cher, Haute-Loire, Loiret, Puy-de-Dôme, Guadeloupe, Martinique, Guyane

Orléans (Loiret)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

Ain, Ardèche, Côte d'or, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne

Lyon (Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse, Réunion, Mayotte

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Toulouse (Haute-Garonne)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-vienne

Bordeaux (Gironde)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest

Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée

Rennes (Ille-et-Vilaine)

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