Arrêté du 16 mars 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er octobre 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 16 mars 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034834729
Texte parentLEGITEXT000025578432
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 mars 2012 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE

de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme

Lille (Nord)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort

Lyon (Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Toulouse (Haute-Garonne)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne

Bordeaux (Gironde)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest

Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée

Rennes (Ille-et-Vilaine)

Aller plus loin

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