Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementChapitre II : Formation et compétences du personnel
TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION
Chapitre II : Formation et compétences du personnel
IdentifiantLEGIARTI000025584105
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 29 mars 2012)Légifrance →
1. Pour ceux de ses personnels qui sont affectés à des tâches de sécurité, tout exploitant ferroviaire :
2. a) Analyse et détermine leurs besoins en formation initiale et continue ainsi que les compétences professionnelles nécessaires pour leur permettre d'accomplir leur tâche en sécurité ;
3. b) Leur fait suivre une formation adaptée aux tâches auxquelles ils sont affectés ;
4. c) S'assure de leurs connaissances professionnelles et de leur capacité à les mettre en pratique en situations d'exploitation nominale, dégradée ou d'urgence ;
5. d) S'assure, par un suivi individuel et régulier de chacun des personnels concernés, qu'ils satisfont aux compétences professionnelles mentionnées au point a ci-avant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.