Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Chaque exploitant ferroviaire formalise par consigne opérationnelle :
2. a) Les mesures à prendre dans les situations relevant de la présente section dont la survenance est raisonnablement prévisible ;
3. b) Les mesures d'alerte des personnels chargés des actions d'urgence appropriées ;
4. c) Les conditions de remise en marche du train.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.