Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article 104

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.

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TexteArrêté du 19 mars 2012
Rattachement
Section 4 : Manœuvre des trains
  1. TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
  2. Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains
  3. Section 4 : Manœuvre des trains
IdentifiantLEGIARTI000031203384
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 104 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →

1. I.-Tout agent habilité à la tâche essentielle pour la sécurité " Commander une manœuvre " doit connaître la signalisation qui peut lui être présentée sur l'itinéraire concerné.

2. Tout ordre, prescrit par la signalisation ou par un agent mentionné aux articles 75 et 76 du présent arrêté, doit être immédiatement respecté par l'agent habilité à la tâche essentielle pour la sécurité " Commander une manœuvre ".

3. Si, à titre exceptionnel, ce dernier ne respecte pas un ordre prescrit par la signalisation, il commande immédiatement l'arrêt du train, prend toutes les mesures permettant d'éviter une aggravation de la situation et en informe dès que possible l'agent mentionné aux articles 75 et 76 du présent arrêté.

4. II.-L'agent habilité à la tâche essentielle pour la sécurité " Commander une manœuvre " s'assure que les ordres et informations qu'il donne dans le respect de l'annexe VII du présent arrêté peuvent être aisément perçus par le conducteur ou, le cas échéant, par l'agent placé à ses côtés qui les lui répète. Il se place en conséquence ou bien les fait répéter par un ou plusieurs agents placés en des points intermédiaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031203384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.