Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementSection 1 : Les passages à niveau et les autres traversées à niveau
TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
Chapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier
Section 1 : Les passages à niveau et les autres traversées à niveau
IdentifiantLEGIARTI000025584119
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 112 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 29 mars 2012)Légifrance →
1. Les passages à niveau sont équipés, réglementés et classés conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1991 susvisé.
2. Chaque passage à niveau, autre qu'à l'usage exclusif de piétons, est repéré dans la documentation d'exploitation, les consignes opérationnelles y faisant référence, ainsi que sur le terrain.
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