Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le gestionnaire de chaque passage à niveau ou traversée à niveau formalise par consigne opérationnelle ses modalités d'exploitation, en mode nominal et dégradé, en précisant notamment les moyens de signalement des circulations ferroviaires.
2. La documentation d'exploitation précise les modalités de manœuvre et de franchissement des passages à niveau par les entreprises ferroviaires.
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