Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementChapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire
TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
Chapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire
IdentifiantLEGIARTI000031203359
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 118 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →
1. Les agents concernés de SNCF Réseau ont autorité sur les agents chargés de la réalisation des travaux pour assurer la sécurité des circulations.
2. Si le fonctionnement normal d'une installation de gestion des circulations ne peut être garanti avant qu'une circulation emprunte la voie intéressée, les travaux sur cette installation font l'objet d'un accord formel de l'agent concerné de SNCF Réseau après que ce dernier ait pris les mesures nécessaires vis-à-vis de la sécurité de l'exploitation.
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