Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementChapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire
TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
Chapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire
IdentifiantLEGIARTI000031203401
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 120 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →
1. Le matériel roulant utilisé pour la réalisation des travaux comprend les engins ferroviaires de travaux (wagons automoteurs, engins rail-route, lorrys...), dont l'utilisation est confinée à l'intérieur de la zone de travaux, et les trains de travaux.
2. La circulation des trains de travaux, constitués par le gestionnaire de l'infrastructure ou la personne à qui celui-ci a confié la réalisation des travaux, s'effectue dans le respect des règles d'exploitation particulières mentionnées au IV de l'article 3 du présent arrêté.
3. Le gestionnaire de l'infrastructure formalise par consignes opérationnelles les procédés à mettre en œuvre pour obtenir l'assurance que les engins ferroviaires de travaux sont confinés dans cette zone et que les trains de travaux ne peuvent en sortir sans l'accord formel de l'agent concerné de SNCF Réseau.
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