Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementChapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers
TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
Chapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers
IdentifiantLEGIARTI000031203395
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 122 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →
1. Sans préjudice des obligations légales et réglementaires incombant aux personnes chargées de gérer les gares de voyageurs, le gestionnaire de l'infrastructure informe les usagers de la gare sur les conditions de cheminement, de traversée des voies et de stationnement sur les quais afin de prévenir les risques de heurt et l'effet de souffle provoqué par le passage d'une circulation. Le gestionnaire de l'infrastructure formalise par consigne opérationnelle ces conditions d'information ainsi que les conditions de prise en charge des personnes à mobilité réduite.
2. Le gestionnaire de l'infrastructure repère les zones présentant des risques particuliers de chute pour les voyageurs, notamment sur les quais.
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