Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « par l'arrêté du 19 février 2007 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes " énergie ”, " exploitation ”, " infrastructure ”, " matériel roulant ” dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'arrêté du 16 juin 2009 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant les sous-systèmes " matériel roulant-wagons de fret ” et " exploitation et gestion du trafic ” dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national » ;
3. b) Au quatrième alinéa du 2.2 de l'annexe III, les mots : « du règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national annexé à l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 76-II de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ».
4. II. ― L'arrêté du 14 avril 2008 susvisé est ainsi modifié :
5. a) Au cinquième alinéa du II de l'article 6, les mots : « Réseau ferré de France, ci-après dénommé " RFF ”, mentionnée à l'article 21 du règlement 001 annexé à l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'EPSF » ;
6. b) Au point h de l'annexe 2, les mots : « RFF mentionnée à l'article 21 du règlement 001 du 7 décembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'EPSF ».
7. III. ― L'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
8. a) Le II de l'article 8 est abrogé ;
9. b) Aux premier et cinquième alinéas du b du III de l'article 8, les mots : « du chapitre II » sont remplacés par les mots : « des chapitres II et III » ;
10. c) Le IV de l'article 8 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. 1
Divisions : Art. Annexe III - Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 8
- Arrêté du 14 avril 2008 : art. 6
Divisions : Art. Annexe 2